Se mobiliser contre les descendants d'ACTA

Pire que l’ACTA, le projet INDECT ?

On ne peut pas dire que le gouvernement soit cachottier, mais bizarrement, il y a des projets dont on entend nettement moins parler. Il est donc temps de vous familiariser avec le plan Indect, qu’on pourrait largement qualifier de cyber-espion.

Fondé par l’union européenne, il s’agit d’un système d’information intelligent soutenant l’observation, la recherche et la détection pour la sécurité des citoyens en milieu urbain. Lancé en toute discrétion le 1er janvier 2009, son objectif principal est de détecter automatiquement les menaces, comportements anormaux ou violence.

Au demeurant fort louable, sa mise en place pose en revanche quelques soucis. Si le projet abouti, Minority Report sera une réalité bien tangible, ce Big Brother épiera tous les faits et gestes des internautes qu’il conservera bien au chaud dans ses serveurs. Indect sera d’ailleurs lié à une base de données regroupant les fichiers policiers et les fichiers biométriques d’identité.

Douteux ? Polémique ? Pensez-vous … Le projet est passé par un examen éthique le 15 mars 2011 à Bruxelles où il a été examiné par des experts Autrichiens, Français, Hollandais, Allemands, et Britanniques. Il a été déclaré viable et sans vice. Sous couvert de développer un outil de protection, nous risquons donc d’être espionné 24/24.

Si vous voulez vous renseigner, il y a bien un site officiel en anglais, mais aucun document sur la Toile. Heureusement, le site est traduisible en polonais …

Après SOPA, PIPA, ACTA … Veuillez-vous lever pour L’infect l’Indect !

CETA, le zombie d'ACTA, doit subir le même sort

Paris, 10 juillet 2012 — Une version fuitée de l'Accord Commercial Canada - UE (CETA) contient les pires passages d'ACTA. La Commission européenne tente une fois encore de court-circuiter le processus démocratique et d'imposer une brutale répression des communications en ligne. Le Commissaire De Gucht ne peut pas ignorer la décision du Parlement européen sur ACTA. CETA doit être abandonné (ou les parties répressives issues d'ACTA retirées), ou il connaîtra le même sort qu'ACTA au Parlement.

D'après une fuite des négociations de CETA (Accord commercial Canada - UE) datée de février 2012, la Commission européenne tenterait d'imposer exactement les mêmes clauses qui ont été rejetées la semaine dernière par le Parlement européen, lors du vote sur ACTA. CETA reproduit littéralement les pires passages d'ACTA, en particulier ceux se rapportant aux obligations générales de mise en application, dommages, injonctions, contournement des systèmes DRM, et mesures de contrôle aux frontières1. Le pire et le plus dangereux pour nos libertés en ligne, les sanctions pénales et la responsabilité des intermédiaires techniques, sont mot pour mot identiques dans ACTA et CETA.

En cohérence avec le vote de la semaine dernière, la Commission européenne doit abandonner les négociations de CETA (ou en effacer toutes les dispositions relatives au droit d'auteur), ou sera à nouveau humiliée lorsque le Parlement européen devra voter sur CETA.

« Le Commissaire de Gutch, responsable de la débâcle d'ACTA et pour CETA, ne peut pas continuer d'ignorer la volonté des citoyens européens, exprimée lors du rejet d'ACTA, par l'intermédiaire du Parlement. Ce qui a déjà été refusé ne devient pas acceptable simplement en changeant d'emballage. Cette manœuvre pour faire revenir ACTA par la petite porte démontre, en accord avec les déclarations de De Gutch après le vote du 4 juillet, qu'il n'a aucune considération pour les citoyens et le Parlement, et n'est que le jouet des lobbies des industries du copyright. Nous devons vaincre CETA comme nous avons vaincu ACTA », déclare Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de La Quadrature du Net.

Le Parlement européen doit assumer ses responsabilités et rappeler à la Commission que son vote contre le fond et la forme controversés d'ACTA s'applique à tous les autres accords commerciaux négociés au nom de l'UE.