Hadopi

Rappel du premier message :

Hello a tous..

Allez je lance le tit débat ici.. Je suis tombée sur un article qui m'a un peu fait marré mdr..

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L'Hadopi expliquée aux nuls et à ceux qui piratent sans le savoir


Vous avez reçu un courrier électronique de l'Hadopi, et vous ne comprenez ni comment elle a obtenu votre adresse, ni ce qu'elle vous reproche ? Vous n'avez pas fini de télécharger la nouvelle saison de la série « Mad Men », et vous vous demandez si le risque vaut d'être couru ? Mode d'emploi de la lutte antipiratage.

Avant toutes choses, Hadopi est de genre féminin, acronyme de Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.
1Comment l'Hadopi sait-elle qu'on a piraté ?

L'Hadopi ne surveille pas elle-même Internet. Elle utilise des informations fournies par les « ayants droit » (les maisons de disques, les producteurs de films ou de séries) et par les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) :

* Le repérage : les « ayants droit » relèvent les adresses IP des internautes piratant leurs disques, films ou séries, et transmettent ces numéros à l'Hadopi.
* L'identification : l'Hadopi demande aux fournisseurs d'accès d'identifier les propriétaires des adresses IP, et de lui fournir leurs noms et leurs adresses électronique et postale. La loi oblige les FAI à répondre dans les huit jours, sous peine d'amende.

Les « ayants droit » font appel à Trident Media Guard, une société nantaise. C'est elle qui surveille les réseaux et relève les adresses IP. Elle pratique en fait des coups de sonde : puisqu'il est impossible de tout surveiller sur Internet, elle se base sur une sélection de chansons, films ou séries.

L'industrie musicale a ainsi établi une liste de 10 000 morceaux, mélangeant classiques et nouveautés. Cette liste est évidemment confidentielle, mais le risque est plus limité pour les internautes ayant des goûts musicaux pointus. De préférence, donc, téléchargez du rap mongol plutôt que le dernier Michel Sardou.
2Que risque-t-on exactement ?

Si vous vous imposez des périodes d'abstinence de six mois, vous ne risquez pas grand-chose. Si vous continuez à télécharger illégalement malgré les avertissements de l'Hadopi, vous risquez une amende et, même, d'être privé de votre connexion à Internet pendant un mois.

C'est le principe de la « riposte graduée », instaurée par la loi votée en 2009. L'Hadopi préfère désormais parler de « réponse graduée ». L'expression est moins guerrière, mais le dispositif n'a pas changé :

* Un premier avertissement : après votre « identification », l'Hadopi a deux mois pour vous envoyer un courrier électronique, à l'adresse transmise par votre fournisseur d'accès.

* Un délai de six mois : si vous n'êtes pas à nouveau repéré, l'Hadopi efface les données vous concernant de ses fichiers.

* Un second avertissement : en cas de récidive dans les six mois, l'Hadopi vous envoie un nouveau courrier électronique, mais aussi une lettre recommandée.

* Un délai d'un an : après le second avertissement, la durée pendant laquelle l'Hadopi conserve vos données.

* Un troisième avertissement : si vous récidivez, l'Hadopi vous adresse une autre lettre recommandée, précisant qu'elle peut maintenant saisir la justice.

* Des poursuites judiciaires : l'Hadopi étudie votre dossier et décide, ou non, de le transmettre au parquet.

* Une amende : le juge peut vous condamner à 1 500 euros d'amende.

* Une suspension de la connexion à Internet : le juge peut aussi ordonner la suspension de votre connexion, au maximum pendant un mois.

Si vous êtes jugé coupable, vous ne serez donc pas forcément privé de votre connexion : cette suspension n'est qu'une peine « complémentaire », qui vient s'ajouter à l'amende. Tout dépendra de la gravité des faits.

Après avoir reçu un courrier électronique d'avertissement, vous pouvez contester les constats de l'Hadopi en lui adressant vos observations. Après avoir reçu la lettre recommandée, vous pouvez également demander à être entendu par l'Hadopi, avec un avocat si vous le souhaitez.

En revanche, vous ne pourrez pas vous expliquer devant le juge. Celui-ci rendra simplement une « ordonnance pénale », sans débats contradictoires, comme pour les contraventions routières. Une fois l'ordonnance rendue, vous aurez trente jours pour la contester.

Si votre connexion est suspendue, vous devrez continuer à payer la facture de votre fournisseur d'accès, et vous ne pourrez pas souscrire un abonnement de secours auprès de ses concurrents.
3Doit-on « sécuriser » son ordinateur ?

Tout le dispositif repose sur une petite subtilité juridique : on ne vous reproche pas d'avoir piraté des disques ou des films, mais de n'avoir rien fait pour empêcher ce piratage. C'est le délit de « négligence caractérisée ».

Peu importe si les pirates cachés derrière votre adresse IP sont vos enfants ou vos voisins, si vous n'avez pas verrouillé votre accès WiFi. Avec la loi Hadopi, vous êtes devenu responsable de l'utilisation qui est faite de votre connexion. Et si vous recevez un avertissement, vous êtes censé installer sur votre ordinateur « un moyen de sécurisation », un logiciel empêchant les téléchargements illégaux.

Comment choisir son « moyen de sécurisation » ? C'est un des couacs -ou des gags- du dispositif : personne n'a la réponse. Les internautes savent ce qu'ils risquent, mais ignorent comment se mettre en règle.

Même l'Hadopi l'ignore, pour l'instant. Elle doit accorder un label officiel aux logiciels adéquats, ceux dont l'installation vous permettra d'échapper aux poursuites judiciaires. Mais elle est encore en train de réfléchir aux critères à prendre en compte pour attribuer ce label.

Certains fabricants de logiciels et fournisseurs d'accès proposent déjà des logiciels antipiratage. Mais ceux qui affirment respecter les exigences de l'Hadopi vont un peu vite en besogne, puisque ces exigences ne sont pas encore connues.
4Comment savoir ce qui est légal ?

L'Hadopi doit accorder un second label, aux « offres légales ». Sur les sites et plates-formes « labellisés », vous ne risquerez rien. Là encore, l'Hadopi prend son temps : le portail devant recenser ces « offres légales » n'en est qu'au stade de l'appel d'offres.

Les « offre légales », ce sont par exemple des plates-formes musicales en streaming comme Deezer ou Spotify, les sites de vidéo à la demande (VOD) comme TF1Vision ou Pluzz pour France Télévisions, ou le téléchargement -payant- de disques ou de films sur les sites de la Fnac ou de Virgin.

L'Hadopi promet de s'attaquer à toutes les alternatives illégales. Les réseaux « peer-to-peer » seront la principale cible des chasseurs de pirates mandatés par les professionnels du disque et du cinéma : ils n'auront qu'à y relever les adresses IP des internautes qui y échangent leurs fichiers.

Mais depuis le vote de la loi Hadopi, le « peer-to-peer » est passé de mode, au profit par exemple du « direct download » (téléchargement direct). Plus difficile à contrôler : cette fois-ci, il n'y a pas de partage de fichiers, il suffit de cliquer sur un lien pour télécharger un film ou un disque.

Surtout, le streaming reste une alternative sûre pour ceux qui ne se contenteront pas des « offres légales ». Comme l'avait expliqué Eco89, on ne risque pas grand-chose en regardant une vidéo postée illégalement sur YouTube ou Dailymotion, ni en visionnant un film en intégralité sur des services de streaming violant ouvertement le droit d'auteur.


Source : Eco.rue89


N'empeche le coup de la riposte gradué mdrrrrrrrrrrr et aussi la banque des 10 000 trucs a pas téléchargé mdr, je parie meme qu'il y'a aucun vieux da des années 80 la dedans lol

Vi j'ai entendu ça ce matin ... sa femme a signé un truc reconnaissant être responsable, le gars ne connaissait même pas Rihanna (il disait Adriana XD)

PS : c'est le seul délinquant à Belfort hein ^^. Tous les autres habitants sont super honnêtes, bien sous tout rappport :)

Si on devait me fait chier avec un truc dans le genre, je donnerais une meilleur raison de m'envoyer au tribunal que pour des conneries pareilles.

Tu ferais "attaque Schtroumpf Grognon" ?

Un tribunal a condamné pour la première fois un Français à une suspension d'accès à Internet en raison de piratage répété. Ce jugement intervient alors que cette sanction de déconnexion est amenée à disparaître.

Drôle d'anniversaire pour l'Hadopi. Quatre ans après la promulgation de la loi qui a mené à la création de la Haute Autorité chargée contre la lutte contre le piratage, elle confirme au Figaro qu'un tribunal a infligé pour la première fois une peine de suspension d'accès à Internet à un Français pour une durée de 15 jours. D'après PCInpact, qui a révélé ce jugement, l'abonné avait téléchargé une petite poignée d'œuvres. Il ne s'est pas manifesté après la série d'avertissements envoyés par les services de la Haute Autorité et ne s'est pas plus déplacé lors de l'audience du tribunal d'instance de Seine-Saint-Denis qui l'a condamné. Il a aussi écopé de 600 euros d'amende.

Ce jugement est donc la première coupure prononcée par un tribunal à l'issue de la procédure de «recommandations» de l'Hadopi depuis l'activation de la riposte graduée il y a deux ans et demi. Jusqu'alors, le bilan de la Haute Autorité était maigre, ce qu'elle présentait paradoxalement comme la preuve de l'efficacité de son action «pédagogique». Sur 4,7 millions d'adresses IP identifiées sur les réseaux peer-to-peer d'octobre 2010 à fin février 2013 par les ayants droit, seuls 29 dossiers ont été adressés par l'Hadopi au parquet. Parmi ceux-ci, trois jugements avaient jusqu'alors été prononcés: une relaxe, une dispense de peine, et une condamnation à 150 euros d'amende.
La messagerie doit être préservée

L'abonné condamné en Seine-Saint-Denis peut encore faire appel. Si le jugement venait à être confirmé, son fournisseur d'accès à Internet aura à appliquer un jugement inédit. Il devra, selon la loi, couper «les services de communication au public en ligne» de son client pour une durée de quinze jours, mais sans toucher aux services de télévision ou de correspondance privée. Lors de l'examen à l'Assemblée nationale, les députés de la majorité UMP de l'époque et de l'opposition avaient adopté un amendement prévoyant que la coupure de l'abonnement ne s'applique pas à tous les services d'un abonnement à Internet.

Ce jugement intervient dans une période mouvementée pour l'Hadopi. La mission menée par Pierre Lescure, qui a remis son rapport au gouvernement le mois dernier, préconise de supprimer la Haute Autorité, tout en transférant les compétences de la riposte graduée au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Il recommande aussi «d'abroger la peine de suspension de l'abonnement Internet, particulièrement sévère au regard de la gravité des actes en cause, et dont l'applicabilité pratique est, au demeurant, incertaine». Cette peine pourrait être remplacée par un système d'amendes, de 60 euros par exemple.